Vos démarches

Créer, Structurer, Développer, Animer… où comment donner vie à vos projets ?

Cet espace, dédié aux associations du territoire, vous permettra de trouver l’ensemble des informations afin de structurer votre association.
Afin de vous faciliter la tâche en tant que bénévole au sein de votre association, la Ville de Condat-Sur-Vienne vous accompagne en mettant à votre disposition les ressources documentaires qui vous feront gagner un temps précieux !

Les démarches auprès de la commune

Dossier n°1 de demande de subvention communale (version pdf) | (version Word)
Ce dossier doit être transmis, signé par le représentant de l’association, en Mairie en version papier, accompagné de toutes pièces justificatives dont le RIB de l’association.

Dossier n°2 de demande de subvention exceptionnelle (version pdf) | (version Word)
Ce dossier, accompagné du dossier n°1, doit être transmis en Mairie en version papier, accompagné de toutes pièces justificatives dont le RIB de l’association.

Exemple de Convention d’utilisation d’équipement communal
Lors de l’utilisation d’un équipement communal (Espace de stockage, salle, piste d’athlétisme, Halle des Sports, Dojo, Club House…), une convention rédigée par la commune sera établie avec l’association.

Doc’Sports, Loisirs : L’organisation d’un événement Sports Loisirs
Ce guide conseil à l’usage des associations de la commune et organisateurs de manifestations, dans le cadre des Sports et des Loisirs, vous permettra de vous aider dans vos démarches d’organisation et de valorisation.

Fiche d’expression des besoins auprès de la commune (version pdf) | (version Word)
Pour toute demande de besoins matériels, humains, en véhicules…, une demande officielle par courrier adressée à la Mairie devra être réalisée et accompagnée de la fiche d’expression des besoins.

Demande d’autorisation de débit de boissons temporaire
Lors des manifestations organisées par les associations – Catégorie 2

Autres démarches

Déclaration auprès de la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM)
En tant qu’organisateur d’une manifestation (kermesse, soirée dansante, manifestation sportive, vide grenier, concert, spectacle…) avec diffusion et utilisation de fond sonore vous devez déclarer votre manifestation.

Demandes d’autorisation d’organisation de manifestation sur la voie publique, un circuit, un parcours...
En tant qu’organisateur d’une manifestation empruntant des voies publiques ouvertes à la circulation (véhicule non motorisé et véhicule motorisé), vous pouvez accéder ici à l’ensemble des dossiers CERFA qu’il vous sera demandé de remplir et de déposer en Préfecture minimum 2 mois avant la réalisation de votre manifestation.

Les conseils pour la gestion de votre association

Déposer vos statuts
Exemple de statuts de l’association

Faire évoluer votre association

Faire agréer votre association

Guides et conseils pour votre association loi 1901

Gestion financière et comptable de l’association

Dossier unique de subvention CERFA n°12156*3
Lors de l’utilisation d’un équipement communal (Espace de stockage, salle, piste d’athlétisme, Halle des Sports, Dojo, Club House…), une convention rédigée par la commune sera établie avec l’association.

Notice d’utilisation du dossier unique de subvention

Compte rendu financier de subvention

Le guide du bénévole au sein d'une association
Le guide du bénévole au sein d'une association (deuxième site)

La valorisation comptable du bénévolat
Lors de l’utilisation d’un équipement communal (Espace de stockage, salle, piste d’athlétisme, Halle des Sports, Dojo, Club House…), une convention rédigée par la commune sera établie avec l’association.

Le Mécénat : Guide juridique
Lors de l’utilisation d’un équipement communal (Espace de stockage, salle, piste d’athlétisme, Halle des Sports, Dojo, Club House…), une convention rédigée par la commune sera établie avec l’association.

Le Mécénat : Brochure pratique
Lors de l’utilisation d’un équipement communal (Espace de stockage, salle, piste d’athlétisme, Halle des Sports, Dojo, Club House…), une convention rédigée par la commune sera établie avec l’association.

Pour compléter vos ressources

Solliciter une subvention C.N.D.S en un clic !

Le Code du Sport

Acteurs du Sport

Opération « Sentez-vous Sport » du CNOSF

Cahier des charges LABEL Sentez Vous Sport du CNOSF

Dossier de LABEL Sentez Vous Sport 2014

Les liens utiles pour vos projets

DRJSCS du Limousin

Comité Régional Olympique et Sportif du Limousin

Comité Départemental Olympique et Sportif